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Législation et politiquesPrincipale revendication Le Conseil tribal des Gwich’in a désigné l’Institut social et culturel pour assumer les nombreuses responsabilités patrimoniales découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, signée en 1992 avec le gouvernement du Canada. Par exemple, l’Institut étudie les permis d’utilisation des terres pour voir les répercussions possibles sur les ressources patrimoniales, donne son avis sur les politiques et la législation concernant les ressources patrimoniales des Gwich’in, identifie les sites culturellement importants, consigne les noms de lieux gwich’in et fournit de l’information pour le développement des plans d’utilisation du territoire gwich’in. Les liens suivants vous amènent à la Politique sur les connaissances traditionnelles gwich’in et à des versions en langage simple des deux chapitres sur les ressources patrimoniales de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in. Le chapitre 25 de l’Entente couvre les ressources patrimoniales dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in aux Territoires du Nord-Ouest. Le chapitre 9 de l’annexe C (accord transfrontalier avec le Yukon) couvre les ressources patrimoniales sur les terres utilisées traditionnellement au Yukon, identifiées comme régions d’utilisation primaire et secondaire. Ensemble, les terres des Gwich’in aux TNO et au Yukon sont appelées région visée par l’entente avec les Gwich’in (Carte de la région visée par l’entente).
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