Les Gwich'in

Entente transfrontalière

Principale revendication
Politique sur les connaissances traditionnelles

À qui appartient les ressources du patrimoine trouvée sur le territoire des Tetlit Gwich’in, du Yukon?

En général, les Tetlit Gwich’in possèdent et gèrent les ressources du patrimoine trouvées sur le territoire tetlit gwich’in du Yukon. Tout droit d’accès au territoire tetlit gwich’in du Yukon ne cède ni l’appartenance ni la gestion des ressource des Tetlit Gwich’in. Les documents publics détenus par un ministère gouvernemental, comme des cartes ou des lettres, appartiennent au gouvernement et sont gérés par lui. L’alinéa 9.2.4 de l’Entente transfrontalière souligne les étapes qui devraient être suivies si quelqu’un découvre accidentellement des ressources du patrimoine sur le territoire des Tetlit Gwich’in du Yukon.

Comment seront installés les sites du patrimoine?

L’installation d’un site du patrimoine désigné n’affecte en rien la propriété sur le territoire des Tetlit Gwich’in du Yukon.

Le gouvernement :

• fera savoir aux Tetlit Gwich’in quand on identifiera un « site du patrimoine désigné » proposé, dans une région d’utilisation primaire ou secondaire;

• consultera les Tetlit Gwich’in avant de faire des plans de gestion des sites du patrimoine désignés dans une région d’utilisation primaire ou secondaire, et pour tous les sites du patrimoine tetlit gwich’in dans la région d’utilisation secondaire; et

• consultera les Tetlit Gwich’in quand on voudra passer des lois sur des sites ou des ressources du patrimoine des Tetlit Gwich’in.

Et si on trouve un lieu d’inhumation des Tetlit Gwich’in?

Le gouvernement et les Tetlit Gwich’in font chacun leur proposition pour gérer et protéger les lieux d’inhumation des Tetlit Gwich’in. Ces procédures doivent traiter de la question de la limitation de l’accès et comprendre une consultation avec les Tetlit Gwich’in et autres Premières Nations affectées. L’alinéa 9.5.1 de l’Entente transfrontalière dresse la liste de telles mesures de protection.

Quand une personne découvre un lieu d’inhumation alors qu’il mène une activité autorisée par le gouvernement, la Première nation Yukon ou par les Tetlit Gwich’in, cette personne peut continuer son activité, pourvu qu’elle ait la permission :

• de la Première Nation Yukon si le site est situé sur leur territoire traditionnel; ou

• des Tetlit Gwich’in, si le site est situé dans une région d’utilisation primaire.

Y a-t-il des possibilités économiques pour les Tetlit Gwich’in reliées à la gestion des ressources du patrimoine dans la région d’utilisation primaire?

Le gouvernement devra faire part aux Tetlit Gwich’in de touts les appels d’offres publics associés à la gestion des sites de gestion du patrimoine relatifs à l’histoire ou à la culture des Tetlit Gwich’in. Ces derniers ont la préférence s’ils acceptent tout contrat offert par le Canada pour la gestion d’un site du patrimoine désigné et situé dans la région d’utilisation primaire.

Tiré du document « Understanding the Gwich’in Land Claim », Conseil tribal des Gwich’in et GTNO, 2000.